Collecte et diffusion des informations

COLLECTE

En cas de collecte ou de traitement d'informations nominatives, c'est-à-dire de données permettant, directement ou non, d'identifier les personnes physiques auxquelles elles appartiennent, l'association a l'obligation de déclarer préalablement son site internet à la CNIL. Le numéro de déclaration devra alors figurer sur son site.
Les utilisateurs du site sont informés du caractère facultatif ou obligatoire des réponses qu'ils sont invités à donner(article 27).
Ils sont également informés de la destination des informations qu'ils fournissent, ainsi que des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations (article 34).

DIFFUSION D'INFORMATIONS NOMINATIVES

Les personnes concernées sont préalablement informées de tout projet de diffusion d'informations nominatives ainsi que de leur droit de s'opposer, totalement ou partiellement à cette diffusion (article 26 et 27).
Les personnes concernées sont également informées de l'existence et des modalités d'exercice du droit d'accès aux informations qui les concernent et du droit de les faire modifier, rectifier ou supprimer (article 34).